De la suppression des départements (suite)
N4 rallume le débat sur la suppression du département alors que lors de la remise du rapport Attali, il avait rejeté cette idée. Pourquoi ?
Le calendrier n'est pas anodin et le timing a plus d'importance que le fond. En effet, nous sommes en pleine préparation du budget de l'Etat et alors que la Cour des Comptes vient d'exprimer son inquiètude quant à l'atteinte de l'objectif du déficit zéro en 2012, il faut faire pression sur les élus locaux.
Le prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités locales est un poste très important:(1) 50 Milliards d'euros. Or, l'Etat veut depuis des années réduire l'évolution de ce poste, il refuse ainsi de passer un contrat avec les collectivités qui permettrait à ces dernières de connaitre à l'avance les recettes dont elles pourraient bénéficier ( un tel pacte existait avant 2000).
Mais comme les parlementaires sont aussi des élus locaux, il est difficile à l'Etat d'aller plus loin et de leur faire voter une baisse de ce prélèvement. L'idée est donc de dire si vous voulez plus et sachant que l'enveloppe est destinée à baisser, moi, Etat (ici N4 et Bercy), je vous propose de diminuer l'assiette. Autrement dit, accepter de diminuer le nombre de collectivités pour avoir plus.
Tel est le deal. Comme les élus locaux tiennnent à leur poste (voir les difficultés pour limiter les mandats), il n'y aura pas de suppression de l'échelon départemental à court terme. Mais en contrepartie, ils accepteront que l'Etat leur donne une enveloppe qui évoluera moins vite que l'inflation. Cynique, non ?
(ndlr: après les élus diront que l'Etat les oblige à augmenter les impôts locaux car il faudra bien financer les dépenses de leurs collectivités).
Sur le fond, la question est de savoir comment réduire le nombre d'échelons adminsitratifs. Et la suppression des départements est une solution imparfaite (je rappelle que le rapport Attali avait lié à leur proposition d'autres mesures dont la suppression des droits de mutation (l'une des deux plus grosses recettes du budget d'un département).
Sur ce sujet, une proposition plus satisfaisante avait été postée ici:
http://doleances.over-blog.com/article-15568964.html
(1) Ce prélèvement est légitime puisqu'il faut financer le transfert des compétences de l'Etat vers les collectivités (principe constitutionnel). Il faut également se souvenir que les collectivités n'ont le droit de lever les impôts locaux que depusi 1980.
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Pour en savoir plus:
http://www.lefigaro.fr/politique/2008/06/28/01002-20080628ARTFIG00164-departements-les-interrogations-de-sarkozy-.php