De la suppression des départements

Publié le par citoyen élenthere

Proposition supposée de la commission Attali, la suppression des départements est qualifiée de provocatrice, surtout à quelques semaines des cantonales. Toutefois, si la commission avait souhaité la provocation à tout prix, elle aurait dû proposer la suppression des communes. Cette proposition de la suppression de l'échelon administratif qu'est le conseil général n'est surtout pas dénuée de sens.

Un peu d'histoire:
dans les années 70, le paysage institutionnel local comprenait les 36000 communes, les 100 départements et entre un échelon intercommunal léger en compétences: des SIVOM et quelques districts. Pas d'échelon régional.

Et pourtant, à cette époque l'Etat avait souhaité réduire le nombre de communes en facilitant les fusions de commune (un échec) et deux députés (dont le républicain Mazeaud) avait proposé la suppression des départements (un échec). La simplification et l'efficacité de l'action locale étaient déjà recherchées.

Plus de trente ans plus tard, certes les compétences locales ont crû (aide sociale, route, sécurité des citoyens...), mais de deux gros échelons nous sommes passés à 4 (région, département, intercommunalité, communes).... trop beaucoup trop. 
Cet enchevêtrement nuît à l'efficacité de l'action locale notamment parce que la répartition des compétences est parfois floue; d'ailleurs, dans votre cas, posez vous les questions suivantes: 
qui est compétent pour assainir votre eau? 
qui est compétent pour ramasser les ordures? 
Qui est compétent pour organiser les transports urbains ?
Votre commune, une communauté de communes, un syndicat mixte, votre conseil général ...?

Il faut donc réduire le nombre d'échelons et le ramener à 3. 
Ma position est la suivante: il me semble qu'il faut distinguer le monde rural du monde urbain.
Les communes de 50, 100 habitants et même 1000 hab sont incapables financièrement et structurellement de gérer efficacement des compétences. Le regroupement de ces communes au niveau d'un canton est donc nécessaire. 

Ainsi, le schéma pour des départements comme la creuse, l'ardéche, la meuse, le gers... serait communauté de communes en lieu et place des communes, département, région. Cela supprimerait plus de 20 000 communes inutiles.

Dans le monde urbain où le conseiller général est souvent inconnu et où les grosses villes ont les moyens pour organiser de loudes compétences (écoles, police municipale par exemple), le département doit être supprimé. 
On aurait donc le schéma suivant: commune, communautés urbaines et région.
Ce schéma supprimerait ainsi des particularismes débiles comme le département de la Seine et des DOM dont les périmetres sont respectivement équivalents à la commune (Paris) ou à la région (Martinique, Réunion, ).

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