Taxer les mutations de terrains devenus constructibles

Dans certaines familles, on hérite d'un bout de terrain. Passent des années voire des décennies, on en oublie même son existence. Et un jour, au gré d'un changement du Plan d'urbanisme de la commune, il devient constructible. Ce changement peut centupler la valeur du terrain.

Et si on le vend, ce terrain devenu constructible rapporte beaucoup. Sans qu'on le mérite, on s'est enrichi. Dans les pays germaniques on taxe à hauteur de 2/3 ce type de plus values.

Personnellement, je pense cette mesure juste et vous?

Si vous êtes d'accord avec ce type de taxation, sachez que cette taxe a été créée par la loi dite Engagement National pour le logement (Juillet 2006). Le conseil municipal PEUT, par délibération instaurer cette taxe. Son taux est faible (mais ce n'est qu'un début) puisque c'est 10% des 2/3 de la mutation. (article 1529 du Code Général des Impôts)

L'a t il fait dans votre commune? La liste est là:

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_4105/fichedescriptive_4105.pdf