VERS UN COUP D'ETAT "CONSTITUTIONNEL"? (I)

Publié le par citoyen lambda

Le paralléle entre Napoléon 3 et N4 n'est pas anodin, certains critiques pointent les comportements bonapartistes de N4. On rappellera aussi que Bonaparte une fois élu au suffrage universel avait réussi un coup d'Etat par la force en 51 car la loi lui interdisait de se représenter.

Aprés quelques jours à l'Elysée, N4 commence à avoir tendance à ne pas respecter la Constitution, sans qu'aucun contre pouvoir ne réagisse.

En effet, le rôle du Président ne se confond pas avec celui du Premier Ministre. N4 n'est pas le chef du gouvernement, ce n'est pas à lui de conduire la politique de la Nation. Les articles 20 et 21 de la constitution sont trés clairs.

Article 20. -

(al. 1) Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.

(al. 2) Il dispose de l’administration et de la force armée.

(al. 3) Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50.

Article 21. -

(al. 1) Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l’exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l’article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires.

(al. 2) Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres.

(al. 3) Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités prévus à l’article 15.

(al. 4) Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d’un conseil des ministres en vertu d’une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé.

Donc, N4 doit relire ce texte fondamental et le respecter car cela fait partie de son rôle.

Article 5. -

(al. 1) Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État.

(al. 2) Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire «et du respect des traités.»9

Si N4 s'affranchit de ses régles sans le consentement du peuple (après tout s'il veut supprimer le rôle du premier ministre, qu'il propose de changer la constitution par référendum par exemple), comment cela s'appelle - t - il?

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