La commission des finances freine l'enrichissement des riches

Le budget 2008 est en cours d'examen à l'assemblée, pour l'instant les commissions l'étudient. Et stupeur, la commission des finances vient de retoquer l'article 6 du projet. 

Un article anodin puisque son objet est:
"  Aménagement du régime fiscal et social des dividendes perçus par les particuliers" 
et sa motivation est:
"Afin de rapprocher la fiscalité des dividendes de celle des produits de taux, il est proposé d’instituer un prélèvement forfaitaire à la source sur les dividendes de sociétés européennes."

Au nom de la simplification des impôts, l'article propose de taxer les dividendes des actions de 16% dès le paiement de ceux-ci.

Rien de transcendant ? sauf que du coup, les dividendes ne sont plus déclarés à l'impôt sur le revenu.

Autrement dit, les particuliers soumis à un fort taux de prélévement sur leur impôt sur le revenu sont gagnants. 

Les élus de la commission des finances ont jugé qu'offrir encore une fois du pouvoir d'achat aux plus riches des Français avait des limites.

On suivra donc avec attention la vie de cet article 6 lors des navettes parlementaires car on l'a vu avec l'amendement ADN, un rejet d'une commission n'est pas toujours suivi par le vote en séance.