Recensement des nouvelles institutions créées sous Hollande

Publié le par citoyen éleuthere

Hollande a promis un CHOC de simplification avec suppression de normes. Pour cela, il crée une commission d'évaluation.

 

A chaque nouvelle loi promulgée, nous allons recenser et dénombrer les nouvelles commissions, haut conseils... créés lors de cette legislature.

 

Leur nombre est un indicateur sur la réalité de la simplification administrative tout en sachant que la Cour des Comptes avait recemment dénoncé la multitude de ce type d'institutions réduisant ainsi l'efficacité de l'action publique.

 

Une sorte de fil rouge...

 

http://www.assemblee-nationale.fr/14/documents/index-ta.asp  (213)

 

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Nombre recensé au 22 septembre 2013:  12 créées et 3 supprimées

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026954420&dateTexte=&categorieLien=id

  • Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier
  • Fonds national de développement d’une offre de logements locatifs très sociaux

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026657458&dateTexte=&categorieLien=id

 

  • Observatoire des prix, des marges et des revenus

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026843093&dateTexte=&categorieLien=id

 

  • Conseil national de la transition écologique  

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026871127&dateTexte=&categorieLien=id

  • Banque publique d'investissement

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027310001&dateTexte=&categorieLien=id

  • Service public de la performance énergétique de l'habitat

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027469717&dateTexte=&categorieLien=id

  • Conférence nationale sur la logistique
  • Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027735009&dateTexte=&categorieLien=id

  • Communautés d'universités et établissements remplace les établissements publics de coopération scientifique 
  • Conseil stratégique de la recherche
  • Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur remplace l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

 

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/transparence_vie_publique_pjl.asp

  • Haute autorité de la transparence de la vie publique remplace la commission pour la transparence financière de la vie politique


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