Réflexions sur les conclusions du comité balladur

Publié le par citoyen élenthere

Les propositions sont sur ce site http://www.comite-constitutionnel.fr/accueil/index.php

Force est de constater que la copie est inégale. Il y a de bonnes propositions (19 à 22 par exemple) destinées à renforcer le pouvoir du Parlement pour fixer les ordres du jour.
Il y'en a de mauvaises comme la présence du Président à l'assemblée nationale pour un discours sans vote ou sa possible audition à une commission parlementaire selon son bon vouloir. 

Il y'en a d'autres farfelues comme la demande de création d'un comité du pluralisme !

En résumé, pour masquer la constitutionnalisation de l'omni présidence et la perte de pouvoir du gouvernement (car l'objectif de la réforme est bien celui-là), le Comité ressort des mesures légitimes et parfois techniques pour redonner du pouvoir au Parlement.

Le vainqueur de cette combine est bien le président pusiqu'il définit la politique de la Nation (article 5) et est non destituable par le Parlement, (en cas de cohabitation, le gouvernement pourra t il mettre en oeuvre une politique contraire à celle du président? 60 parlementaires de l'opposition (donc pro président) pourront saisir le conseil constitutionnel pour qu'il juge si les lois votées respectent l'article 5). 

Le perdant est bien le gouvernement. Ceci dit, on notera que le comité instaure le golden parachute pour les parlementaires acceptant un poste de ministre. S'ils démissionnent, ils retrouveront leur siège au Parlement. 

Bref, le comité Balladur-Lang ne consacre pas la VI ème république, là encore il n'y a pas rupture mais consolidation de la Vème dans tout ce qu'elle a d'anti-démocratique (le pouvoir dans les mains d'un seul individu).

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Jonathan 07/11/2007 17:53

Sur ce sujet, je vous invite à consulter et à participer à la construction du blog « Alter-Comité Balladur » visant à discuter des propositions institutionnelles : http://c6r.ifrance.com/