Qui détient le pouvoir de décision ?
Les citoyens expriment des besoins aux hommes politiques. Les élus (locaux ou nationaux) pressent les fonctionnaires et les experts à imaginer des solutions techniques satisfaisant les besoins. Les élus votent les mesures nécessaires puis contrôlent leur application. En fin de processus, les citoyens réélisent ou non les mêmes individus.
A ce moment là, le réveil sonne me ramenant à la vraie vie.
Les citoyens élisent des conseillers municipaux et des députés sur des projets plus ou moins cohérents (ndlr : le raisonnement vaut pour les autres élus (conseillers généraux, régionaux, sénateurs…)) et puis… l’élu lève la main ou appuie sur un bouton quand le maire ou le premier ministre lui demande. Le conseiller municipal et le député ne sont pas des forces réelles de proposition.
En effet, quand on regarde le nombre d’amendements parlementaires retenus par le gouvernement, on frise le 1%. Nos députés sont quasiment tous disciplinés (note 1) voire schizophrènes. En effet, les députés sont des élus locaux à 99%, membres d’associations de maires, de présidents de conseil général…, associations qui font des propositions souvent pertinentes et … rarement adoptées au Parlement.
Quant aux adjoints ou ministres, là encore à 1 ou 2 exceptions près dans chaque commune ou au Gouvernement, ils suivent le chef (maire ou premier ministre). La décision appartient-elle totalement au chef ? Non, le fonctionnaire bien placé (secrétaire de mairie (appelé désormais directeur général des services) ou directeur dans des ministères clés (à Bercy ou Place Bauvau) et les experts, toujours formels, détiennent les informations et selon leur éthique (ou leur manque d’éthique) conseillent ou dictent la décision. Comment un fonctionnaire haut placé peut-il confisquer le pouvoir de décision à un élu ? Illustration du processus.
(ndlr : il ne s’agit pas ici de critiquer la fonction publique et de généraliser certaines dérives, les fonctionnaires ont en majorité le sens de l’intérêt général mais plus on cotoye le pouvoir, plus certains voient leur sens de l’intérêt général s’altérer) Un élu veut mettre en place une nouvelle organisation. L’élu n’est pas omniscient, (de toute façon, ce qu’on lui demande c’est d’être responsable) aussi il a besoin de conseil. Le directeur de l’administration va charger un expert extérieur dans la plupart des cas de faire un audit. Or, l’expert travaille plus souvent avec le fonctionnaire qu’avec l’élu qu’il ne voir une voire deux fois lors de la mission, et comme sa prestation est payée, il est possible pour le fonctionnaire de piloter l’expert et donc d’influer sur le résultat de l’audit, base de la décision du politique.
Ce type de processus est assez fréquent dans les audits financiers où le secrétaire a un intérêt certain à faire en sorte que l’audit montre qu’il a bien géré ou que son prédécesseur a mal géré, car bien souvent, et souvent à tort, l’audit est vu par le fonctionnaire comme un contrôle de son travail. Or, s’il a bien transmis l’ensemble des informations à son élu sans cacher quoi que ce soit, il n’a rien à craindre.
Citoyens et élus, le réveil a sonné. Nous devons reprendre la main sur le processus décisionnel. ---- (1) Bien sûr il y a des exceptions, dans les anciennes législatures on retiendra deux députés remarquables, à ce jour ils ne sont plus députés (non non ils ne sont pas retraités au sénat) mais à la tête de deux des plus belles institutions républicaines (le conseil constitutionnel et la cour des comptes).